Voeu en conseil de métropole - Relatif au projet « Hercule » de réorganisation d’EDF

Le projet Hercule, actuellement négocié auprès de la Commission européenne par le Gouvernement, a pour objectif de restructurer entièrement le groupe EDF et de le scinder en trois entités distinctes : EDF Bleu, détenue à 100% par l’Etat, regroupant l’ensemble des activités nucléaires ; EDF Azur chargée de la gestion des barrages hydroélectriques sous la forme d’une quasi-régie ; EDF Vert, dont le capital serait potentiellement ouvert au privé, pour les activités de fourniture et de distribution d’électricité, ainsi que pour le développement des énergies renouvelables.

Ce projet concerne au premier chef les collectivités territoriales qui sont, à l’instar de Brest métropole, Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité (AODE). Les collectivités locales, propriétaires des réseaux d'électricité depuis une loi de 1906, sont donc légitimes à

être parties prenantes aux choix lourds qui sont en cours. Elles n’ont pourtant aucune voix au chapitre et les détails du projet ne font l’objet d’aucun débat public à ce stade des réflexions.

Elles sont d’autant plus légitimes à être associées à ces réflexions qu’un tel projet suscite des interrogations tout à la fois quant au maintien du niveau des investissements sur le réseau, à la qualité de la distribution sur l’ensemble du territoire national, notamment dans les zones les plus difficiles d’accès, ainsi qu’à l’impact de ce projet sur les usagers du service public de l’électricité. D’importantes répercussions sociales sont en effet à craindre en cas de hausse des tarifs. Alors que de nombreuses collectivités territoriales, dont Brest Métropole, se sont engagées dans la lutte contre la précarité énergétique, la portée de leurs efforts se trouve réduite par un projet national élaboré sans concertation.

L’ouverture à des capitaux privés des activités d’EDF Vert remettrait en cause le monopole d’Etat qui profite actuellement à Enedis et, in fine, remettrait en cause le service public de l’électricité tel qu’il a été bâti au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Alors que des investissements massifs (carénages, démantèlements, traitement des déchets, etc.) vont faire sensiblement augmenter le prix de l’énergie nucléaire pour qu’il se rapproche de son coût véritable, la création et le maintien dans le giron de l’Etat d’un EDF Bleu dédié aux activités électronucléaires permettra d’en mutualiser les pertes, sans mutualiser les bénéfices liés aux énergies renouvelables, soumises à la concurrence.

Dans les faits, le démantèlement d’EDF fait courir un risque à la gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers : avec l’ouverture du capital à l’actionnariat privé, il est à craindre que des logiques de rentabilité financière prennent le pas sur celle d’intérêt général qui doit pourtant présider à une activité aussi essentielle que l’alimentation en électricité de nos territoires. Alors même que la crise sanitaire a démontré la nécessité de préserver les atouts stratégiques de nos industries, ce projet est en totale contradiction avec les grands enjeux de notre temps et ignore l’importance de la distribution d’électricité pour l’ensemble des activités économiques, pour la cohésion sociale et territoriale, mais aussi pour la transition écologique.

Le conseil de Brest métropole rappelle son attachement au service public de l’électricité, qui assure une péréquation tarifaire à l’échelle nationale avec un tarif maitrisé pour les usagers, et souligne :

• La nécessité de maitriser le prix de l’électricité payé par les usagers, en particulier dans un contexte de crise qui voit progresser la précarité énergétique dans les communes ;

• Le besoin de garantir la qualité du service et du réseau : à ce titre, le niveau d’investissement sur le réseau doit être assuré et les choix d’investissement permettre sa résilience aux aléas climatiques ;

• L’impératif de poursuivre le développement des énergies renouvelables, leur raccordement rapide au réseau et leur planification : les différentes énergies étant interdépendantes, il faut les planifier et les exploiter de manière coordonnée, et non les mettre en concurrence.

Le conseil de Brest métropole rappelle enfin que la transition écologique passe en premier lieu par les territoires. Il est donc essentiel que les collectivités territoriales soient associées aux réflexions sur l’avenir de la gouvernance de la distribution publique de l’électricité.

En conséquence, le conseil de Brest métropole, réuni en séance le 12 février 2021:

• Exprime sa totale solidarité avec le mouvement des organisations syndicales d’EDF ;

• Réclame du gouvernement et du chef de l’Etat la transparence légitime sur les discussions engagées avec la Commission européenne sur le sujet ;

• Demande au gouvernement et au chef de l’Etat d’associer les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité, dont Brest métropole fait partie, aux discussions en cours sur l’avenir d’EDF ;

• Réaffirme que le projet Hercule doit être préservé d’une logique uniquement court-termiste et marchande et ce, au nom de l’intérêt général ;

• Rappelle la nécessité de développer massivement la part des énergies renouvelables et de réduire la part de l’énergie nucléaire et celle des énergies fossiles dans le mix énergétique.